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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR STARTUPS 

Les startups ont besoin d'un soutien juridique.

Lorsque les fondateurs et les investisseurs se réunissent depuis le tout début, ils devront faire le tri entre leurs droits au capital, la structure de l'entreprise, le lieu de constitution. L'avocat n'a pas nécessairement besoin de faire quelque chose – il suffit souvent de donner des conseils sur les étapes à suivre. 

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Pourquoi est-il si important de travailler sur la protection de votre propriété intellectuelle ? 

La plupart des produits et services sont protégés par une combinaison de droits de propriété intellectuelle. Il peut s'agir d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce et d'un secret commercial.

 

Une startup devrait déposer son nom et son logo et utiliser la loi sur les secrets commerciaux pour protéger la conception et les composants de ses produits à venir.

 

La startup doit utiliser des accords de non-divulgation pour s'assurer qu'elle peut restreindre l'appropriation d'informations confidentielles concernant les innovations par des employés ou des tiers. Il ne s'agit pas seulement de marque, d'accords et de secrets commerciaux, il est également important de savoir quoi faire dans chaque situation : un logiciel développé par un indépendant, un espace qui est tenu en location courte, une liste de clients apportée personnellement à la startup.

 

La protection de la propriété intellectuelle doit faire partie intégrante de la stratégie commerciale de la startup. 

Quels sont les besoins les plus importants des startups ? 

01

ACCORDS ENTRE FONDATEURS, PARTENAIRES ET COLLABORATEURS

02

CONTRAT AVEC DES TIERS

03

PROTECTION IP

04

CONFORMITÉ
AVEC RGPD

Nos services

Advice on trademark protection, idea, tr
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